Textes Officiels pour la SEGPA

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BOEN n°15 du 14/04/2016

INDISPENSABLE Circulaire de rentrée 2016 n° 2016-058 du 13-4-2016- NOR MENE1608893C

BOEN n°13 du 31/03/2016

Circulaire n° 2016-055 du 29-3-2016 Réussir l'entrée au lycée professionnel

Où l'on parle de :

- conventions de jumelage entre le collège d'une part et lycées professionnels et CFA d'autre part

- de période de consolidation de l'orientation, dès la rentrée 2016

BOEN n°5 du 04/02/2016

Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves. Circulaire n° 2016-008 du 28-1-2016- NOR MENE1601852C

JO du  03/01/2016

L'analyse du Café Pédagogique

 

24/12/2015

 

16/12/2015

RECTIFICATIF : Arrêté et Circulaire 2015 : ce qui change vraiment (format Word). Horaires de la classe de 4° et 3° SEGPA : On parle à nouveau des EPI et de l'AP dans le rectificatif paru au JO le 16/12/2015

Voir aussi les versions corrigées de :

Version Word de l'Arrêté du 21/10/2015 et de la Circulaire du 28/10/2015

Version Word  RESUME de la Circulaire du 28/10/2015

Collège : Le Se Unsa publie un guide de la réforme : "... des explications précises, des fiches pratiques à utiliser dans les collèges, dans les instances, et surtout, de nombreux conseils pour que les enseignants soient les acteurs reconnus et responsables du changement".

26/11/2015

 

C. 2015-106

Circulaire n° 2015-106 du 30-6-2015 (RESUME à l'usage des SEGPA) : Les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI), les enseignements de complément et l’Accompagnement personnalisé (AP) dans la réforme du collège

BOEN n° 40 du 29/10/2015

circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 Sections d'enseignement général et professionnel adapté NOR : MENE1525057C Le présent texte vise à  conforter l'existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des élèves ;  en renforcer le pilotage ; redéfinir l'orientation et les modalités d'admission des élèves ; détailler les conditions nécessaires à l'individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l'issue de la scolarité  obligatoire, d'accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

Les circulaires n° 2006-139 du 29 août 2006 et n° 2009-060 du 24 avril 2009 concernant la Segpa sont abrogées. La mise en œuvre des nouvelles dispositions inscrites dans la présente circulaire est effective à compter de la rentrée 2016.

Version Word de l'Arrêté du 21/10/2015 et de la Circulaire du 28/10/2015

Version Word  RESUME de la Circulaire du 28/10/2015

Arrêté et Circulaire 2015 : ce qui change vraiment (format Word)

JO du 25/10/2015

Les SEGPA restent bien une filière avec des horaires particuliers tout au long des 4 années.  Le gouvernement n'a donc pas suivi les partisans de l'inclusion des élèves de SEGPA dans des classes ordinaires du collège. Mais il a fortement augmenté la proximité avec le collège.

Sont clairement indiqués : Vie de classe (10 h annuelles dès la 6°) , Enseignement complémentaire : Accompagnement Personnalisé (en 6° et 5°) et Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (uniquement en 5°), Enseignement de complément (4 h incluses dans l'horaire, inchangé, de Découverte professionnelle en 4° et 3°). Le texte précise que "l'organisation des enseignements dans ces sections relève des dispositions de l'arrêté du 19 mai 2015", c'est à dire celui des classes du collège "sauf dispositions spécifiques" et que "le programme d'enseignement en vigueur pour ces classes est celui des cycles 3 et 4".

Ce qui change :

- en 6° (-0.5h = 26h) : suppression des modules d'aides spécifiques (-2h), augmentation en maths (+0,5h), augmentation en sciences et technologie (+1h)

- en 5° (+1h = 26h) : augmentation en français (+0,5h), augmentation des modules d'aides spécifiques (+0,5h)

- en 4° (-0,5h = 28h) : diminution en français (-0,5h)

- en 3° (+1h = 31,5h) : diminution en français (-0,5h), augmentation en maths (+0,5h), augmentation en EPS (+ 1h)

Les élèves des SEGPA gardent le même volume de découverte professionnelle (6h en 4° et 12h en 3°). C'est là la "disposition spécifique".

 

  • SEGPA Orientation rien ne change ? (sauf que la situation des élèves n'ayant pas encore redoublé est à préciser et que l'Arrêté du 25/10/2015 ne mentionne que les élèves du collège et pas les élèves des écoles )

L'Arrêté du 25/10/2015 indique que "Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d'une orientation en SEGPA conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005"  qui organise l'organisation de la CDOEA : "La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d'orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l'école ou l'établissement scolaire ou une demande d'admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal (à l'exclusion des élèves relevant de la CDA dont la situation est traitée par ailleurs)

Voir aussi sur le Café Pédagogique

BO du 27/08/2015

Le BO du 27 aout publie deux textes qui renforcent l'inclusion scolaire des enfants handicapés. La première porte sur l'aménagement des examens du second degré, notamment le recours à une aide humaine ou informatique. Une autre circulaire simplifie les appellations en baptisant ULIS tous les dispositifs pour la scolarisation des enfants handicapés.

BO du 09/07/2015

Le Parcours Avenir au collège : le référentiel est paru.

BO du 02/07/2015

Collège : La circulaire d'application de la réforme du collège est publiée au Bulletin officiel du 2 juillet.

BO du 25/06/2015

Education morale et civique (EMC) Tous les programmes sont parus dans le BO du 25 juin

22/05/2015

BO spécial n°4 du 21 mai 2015

Cadre budgétaire des établissements : Instruction n° 2015-074 du 27 avril 2015 et annexe.Un BO spécial publie la nouvelle réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux établissements publics locaux d'enseignement.

04/05/2015
17/04/2015
  • Programmes bientôt en discussion (11 mai 2015 ?)

 

02/04/2015

Le nouveau socle commun publié au JO du 02/04/2015

19/02/2015
  • Projet personnalisé de scolarisation arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015 (NOR MENE1502766A)
  • Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015 (NOR MENE1502719A)

 

22/01/2015

Le plan d'accompagnement personnalisé  circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

juin et juillet 2014
  • 29/07/2014 Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (Circulaire NOR : MENH1411625C). Voir en annexe 7 le modèle de compte-rendu d'entretien professionnel.
  • 02/07/2014 Le nouveau statut des AVS publié. Un décret publié au Journal officiel du 29 juin publie le nouveau statut des AVS qui deviennent des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
  • Les « recommandations pour la mise en œuvre des programmes » pour les cycles 2 et 3 sont parues dans le BO n°25 du 19 juin 2014

 

BOEN 22 du 29/05/2014

(mai 2014) Procédures disciplinaires  décret n° 2014-522 du 22-5-2014 - J.O. du 24-5-2014 (NOR MENE1403411D)

(mai 2014)   Application de la règle, mesures de prévention et sanctions circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 (NOR MENE1406107C)

BOEN 33 du 12/09/2013

DIMA : la  circulaire 2013-143  publiée au B.O. du 12 septembre 2013 règle la situation des élèves des DIMA âgés de moins de 15 ans. La loi d'orientation interdit maintenant leur orientation dans ce dispositif en dessous de 15 ans. "seuls les élèves ayant au moins 15 ans peuvent entrer en Dima, quelle que soit leur origine scolaire (4ème, 3ème, etc.)."

JORF n°0174 du 28 juillet 2013

Les nouveaux cycles Ecole et Collège : Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 Le ministère a opté pour des cycles d’une durée régulière de 3 ans. Un décret publié le 28 juillet 2013 les détermine avec précision. Le décret organise la scolarité à l'école primaire et au collège en quatre cycles : cycle 1, cycle des apprentissages premiers (l'école maternelle) ; cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux (cours préparatoire ― cours élémentaire première année ― cours élémentaire deuxième année) ; cycle 3, cycle de consolidation (cours moyen première année ― cours moyen deuxième année ― sixième) ; cycle 4, cycle des approfondissements (cinquième ― quatrième ― troisième). Le cycle 1 entre en vigueur au 1er septembre 2014 dans les maternelles. Les autres cycles entrent en  vigueur à partir du 1er septembre 2015 dans les classes de cours préparatoire, de cours moyen première année et de cinquième. En 2016 et 2017, les cycles existent dans les classes supérieures.

Les conseils école-collège mis en place à la rentrée 2014. Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013. Il définit la composition et les missions confiées au conseil école-collège. Créé par la loi d’orientation, ce nouveau conseil doit « permettre de renforcer la continuité pédagogique entre les deux degrés, au profit notamment des élèves les plus fragiles ». La mise en place du conseil école-collège « s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté pour être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014 ».Le conseil école-collège comprend le principal du collège ou son adjoint ; l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou son représentant ; des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège ; des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l'inspecteur de l'éducation nationale… sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés.

BOEN 30 du 25/07/2013

Bourses : la circulaire n° 2013-108 du 17-7-2013  définit les conditions d'attribution des bourses de collège . La date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourse pour l'année scolaire 2013-2014 est fixée au 30 septembre 2013.

BOEN 29 du 18/07/2013

Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés NOR : MENE1316483C circulaire n° 2013-106 du 16-7-2013

BO spécial n°1 du 15 janvier 2013

Comptabilité publique :  Cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Instruction n° 2012-208 du 14-12-2012 (NOR MENF1242833J). Ce document de 420 pages remplace la circulaire du 28 mars 1988 portant organisation économique et financière des EPLE ainsi que son annexe technique, la circulaire du 10 juin 1991.

BOEN 31 du 30/08/2012

Aide :  Élèves handicapés. Aide individuelle et aide mutualisée décret n° 2012-903 du 23-7-2012 - J.O. du 25-7-2012 (NOR MENE1209765D)

BOEN 30 du 23/08/2012

Formation continue des enseignants : Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap - année scolaire 2012-2013 circulaire n° 2012-115 du 1-8-2012 (NOR MENE1229406C)

Rentrée scolaire 2012-2013. Information des parents : circulaire n° 2012-119 du 31-7-2012 (NOR MENE1229918C) en particulier pour : C) Scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers

JORF  n° 0171 du 25 juillet 2012

Décret n° 2012-903 du 23/07/2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés

Voir aussi sur le Café Pédagogique.

JORF  n° 0158 du 8 juillet 2012

Le J.O. du 8 juillet publie un arrêté établissant le calendrier pour 2012-2013. La grande modification c'est les vacances de la Toussaint qui sont prolongées jusqu'au lundi 12 novembre au matin. Le début des vacances d'été est repoussé au 6 juillet 2013.

JORF n°0041 du 17 février 2012

Décret n°2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège qui institue l'alternance dès la 4ème (suite de la loi "Cherpion" n° 2011-893 du 28 juillet 2011, voir ci-dessous)

Dans l'attente d'un projet de disposition législative abrogeant la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) pour les jeunes âgés de moins de 15 ans est suspendu à la prochaine rentrée.

BOEN n°1 du 05/01/2012

Programmes d’enseignement : modification. Arrêté du 21-11-2011 - J.O. du 7-12-2011

Les tableaux en annexe de cet arrêté donnent des repères aux équipes pédagogiques pour organiser la progressivité des apprentissages.

BOEN n°31 du 01/09/2011

 

BOEN spécial n°6 du 25 août 2011

Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré. Décret n° 2011-728 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 et du 14-8-2011 

Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère de l'Éducation nationale. Décret n° 2011-729 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011 (NOR MENE1016342D)

Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions. Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 (NOR MENE1120336C)

SommaireI - Les punitions scolaires, les sanctions et les mesures alternatives à la sanctionII - La procédure disciplinaireIII - Les mesures de prévention et d'accompagnement
    A. Les initiatives ponctuelles de préventionB. La commission éducative : régulation, conciliation et médiationC. L'accompagnement en cas d'interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaireD. Les mesures spécifiques d'accompagnement
IV - Pilotage académiqueV - Entrée en vigueur de la réforme des procédures disciplinaires (dès la rentrée 2011)

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement. Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 (NOR MENE1120353C)

 

BOEN n°30 du 25 août 2011

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée Modalités d'organisation. Circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 (NOR MENE1118531C)

Actions éducatives 2011-2012. note de service n° 2011-108 du 17-8-2011. Le B.O. publie la liste des actions éducatives officielles cette année. "les actions éducatives valorisent les initiatives collectives ou individuelles, encouragent les approches transversales et contribuent à développer les partenariats." Retrouvez en la diversité.

BOEN n°29 du 21 juillet 2011

Bourse de collège.  Le B.O. du 21 juillet publie la circulaire n° 2011-103 sur l'attribution de la bourse de collège en 2011-2012. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre. Pour un montant de 80,91 € le plafond est fixé à 13 724 € pour un enfant et 16 891 € pour deux.

BONUS sur le Café Pédagogique  : Allocation de rentrée : Versement avant fin août  L'allocation de rentrée scolaire sera versée dans la seconde quinzaine d'août a annoncé le ministère des solidarités. L'allocation est versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 en fonction des ressources des parents. L'allocation est de 284,97 € pour un enfant, 300,66 pour deux, soit 4 euros de plus qu'en 2010.

BOEN n°28 du 14 juillet 2011

EPS : La natation définie au B.O. Le B.O. du 14 juillet publie la circulaire 2011-090 qui définit les normes d'encadrement, les conditions matérielles d'accueil et la surveillance des bassins. Elle donne aussi un modèle de convention pour la participation d'intervenants extérieurs.

BOEN n°26 du 30 juin 2011

Élections des représentants de parents d'élèves au conseil des écoles et au conseil d'administration - année scolaire 2011-2012 Note de service n° 2011-096 du 22-6-2011

JO du 26/06/2011

Le Journal Officiel du 26 juin 2011 publie deux décrets concernant le régime des sanctions dans les établissements secondaires. Ils créent une nouvelle sanction appelée "mesures de responsabilisation" et affirment le rôle du chef d'établissement.

BOEN n° 18 du 05/05/2011

La circulaire de la rentrée scolaire 2011 a été publiée au BOEN  n°18 du 05/05/2011.

Elle est organisée selon trois lignes de force :

- priorité absolue donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux

- personnalisation des parcours des élèves

- volonté d'accorder une plus grande liberté d'action aux établissements scolaires.

Voir le commentaire sur le "Café pédagogique"

BOEN n°10 du  10/03/2011

Promotion des disciplines scientifiques et technologiques « Une nouvelle ambition pour les sciences et les technologies à l'École » circulaire n° 2011-038 du 4-3-2011

Présenté le 31 janvier par Luc Chatel, le Plan sciences du ministère prend forme dans une circulaire publiée au B.O. du 10 mars.

La circulaire rappelle les engagements du ministre. Au primaire, " pour garantir la bonne maîtrise des automatismes et l'apprentissage de tous les élèves, une pratique quotidienne du calcul mental de quinze à vingt minutes doit être mise en œuvre dans toutes les classes. Cette pratique doit être complétée par une activité hebdomadaire de réflexion collective ou en petit groupe sur les stratégies les plus efficaces à développer. Ce travail peut prendre un aspect ludique, mais doit rester progressif et structuré". Le ministre promet un effort de formation et précise que " les plans académiques de formation des professeurs stagiaires comporteront obligatoirement une session de formation aux sciences et aux fondamentaux des mathématiques".

Au collège, l'enseignement intégré des sciences et de la technologie sera étendu à 400 collèges "à terme" et impulsé dans les collèges CLAIR. Un "référent sciences et technologies" sera nommé dans ces établissements (et seulement eux). Chaque collège est " invité à construire et à développer un projet collectif de sciences et technologies. Les projets de classe ou d'établissement, transversaux et pluridisciplinaires, seront mis en place en lien étroit avec les acteurs du monde scientifique et technologique, sans oublier ceux du monde associatif".

 

BOEN n°6 du 10/02/2011

BOEN n° 5 du 03/02/2011

JO du 31/12/2010
  • DIMA, "dispositif d'initiation aux métiers" en alternance dès 15 ans

Annoncé en 2008, mis en place en 2009, le DIMA fait l'objet d'un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre.  Il permet de sortir de classe des jeunes de 15 ans pour les faire entrer en pré-apprentissage.

Présenté dans la circulaire de rentrée de 2008, le DIMA devait permettre " à des élèves de collège de découvrir un ou plusieurs métiers par une formation en alternance d’une année scolaire, tout en poursuivant l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences". En fait, en 2009, seule la région Alsace (la seule qui soit à droite) acceptait de tester ce dispositif dérogatoire à la scolarité obligatoire. Depuis le DIMA s'est davantage répandu et le ministère s'est engagé à ce que "l'organisation pédagogique (veille) à ce que les enseignements dispensés intègrent les objectifs du socle commun de connaissances et de compétences, qui s'impose à toutes les formations accueillant des élèves relevant de la scolarité obligatoire" (circulaire de rentrée 2009).

Le décret qui organise le DIMA précise que "les formations en alternance, sous statut scolaire, en centre de formation d'apprentis.. concernent les élèves ayant atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation. Elles sont dénommées "dispositif d'initiation aux métiers en alternance” et sont destinées à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage". L'admission a lieu " sur demande, présentée au chef d'établissement, de l'élève et de ses représentants légaux s'il est mineur" mais elle peut intervenir en cours d'année scolaire. L'élève en formation pour un maximum d'un an dans le DIMA demeure sous statut scolaire. Il reste inscrit dans son établissement d'origine durant toute la durée de la formation. "Pour tout élève admis dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance, l'évaluation du socle commun de connaissances et de compétences figurant dans le livret personnel de compétences, mentionné à l'article D. 311-6, sert de base à l'élaboration du projet pédagogique", précise le décret.

 

BOEN n°47 23/12/2010

  • Fêtes religieuses 2011. La traditionnelle circulaire sur les autorisations d'absence pour fête religieuse est parue.

Les conseils de classe de 6ème, 5ème, 4ème, 3ème auront lieu à compter du mardi 14 juin 2011. Les commissions d'appel se tiendront à partir du jeudi 23 juin 2011.

Les recteurs arrêteront les calendriers d'utilisation de l'application informatique « Affelnet ». Les notifications d'affectation seront transmises aux familles à l'occasion des épreuves écrites du diplôme national du brevet (mardi 28 et mercredi 29 juin 2011 pour la session normale et les mardi 20 et mercredi 21 septembre 2011 pour la session de remplacement) ou au plus tard le jeudi 30 juin 2011 au soir. Les inscriptions dans les premiers cycles des lycées s'effectueront ainsi, pour l'essentiel des élèves, dans les premiers jours de juillet 2011.

L'allègement des procédures sera poursuivi. Le renforcement du dialogue doit permettre de réduire encore le recours à l'appel. Des outils sont déjà disponibles : l'entretien personnalisé d'orientation et une pleine utilisation de la phase dite provisoire du 2ème trimestre.

IA 21

IA 21

  • Les inscriptions au CAPA-SH (Certificat d’aptitude professionnelle pour les Aides spécialisées, les Enseignements adaptés et la Scolarisation des Elèves en situation de Handicap) - Session 2011 - seront prises du lundi 13 décembre 2010 au lundi 24 janvier 2011, 17 h. Les dossiers d’inscription sont à retirer à l’Inspection Académique de la Côte d’Or.

BOEN n°42 18/11/2010

BOEN spécial n°10 du 04/11/2010

BOEN n°38 21/10/2010

Arrêté du 16/07/2010

JO du 29/10/2010

 

  • La loi contre l'absentéisme promulguée. Le Journal officiel du 29 septembre publie la loi du 28/09/2010 sur l'absentéisme scolaire dite loi Ciotti. La nouvelle loi établit en son article 1er que "dans le cas où, au cours d'une même année scolaire, une nouvelle absence de l'enfant mineur d'au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l'avertissement adressé par l'inspecteur d'académie, ce dernier, après avoir mis les personnes responsables de l'enfant en mesure de présenter leurs observations, et en l'absence de motif légitime ou d'excuses valables, saisit le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant en cause". Ce n'est pas avant la constatation sur au moins un mois de l'arrêt de l'absentéisme que le versement peut être rétabli. Autrement dit, compte tenu des congés scolaires, 3 ou 4 mois plus tard.

C. n° 2010-135 du 06/09/2010

  • Le rôle des IEN ASH. Une circulaire publiée au B.O. du 23 septembre fixe le rôle des inspecteurs ASH. "Les inspecteurs ASH, chargés d'impulser, suivre et évaluer les politiques départementales et académiques de l'ASH (handicap), apportent aux enseignants des écoles, des établissements du second degré ou spécialisés, ainsi qu'aux chefs d'établissement et à leurs collègues IEN chargés de circonscription du premier degré (CCPD) une aide et un accompagnement de proximité".

C. n° 2010-136 du 06/09/2010

BOEN n°27

du 8 juillet 2010

Livret personnel de compétences

 

BOEN n° 30

du 26 août 2010

Le CFG : Mise en oeuvre : au BO du 26/08/2010

BOEN n° 29

du 22 juillet 2010

le CFG : Certificat de formation générale

  • Modification de certaines dispositions du code de l'Éducation : décret n° 2010-784 du 8-7-2010 - J.O. du 11-7-2010 (NOR MENE1011216D)
  • Conditions de délivrance : arrêté du 8-7-2010 - J.O. du 11-7-2010 (NOR MENE1011222A)

EDUSCOL

8 juillet 2010

Livret personnel de compétences. Arrêté du 14 juin 2010.  Circulaire du 18 juin 2010. Utiliser le livret. Évaluer et valider les acquis des élèves. Examens. Repères pour le collège (et la SEGPA).

BOEN

ULIS : Circulaire n°2010-088.  Scolarisation des élèves handicapés. Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré. À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves..

BOEN

EGPA : Circulaire n° 2009-060. Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Principes d'organisation pédagogique. L'acquisition du socle commun. Préparation à l'accès à une formation professionnelle. Horaires minima en annexe.

   

EDUSCOL

Programmes d'enseignement de l'école primaire et du collège

Encart BO n°29 du

20 juillet 2006

Socle commun de connaissances et de compétences. Et sur EDUSCOL

BOEN

EGPA : circulaire n°2006-139. EGPA. Public concerné, modalité d'admission et de suivi. Individualisation du parcours de formation.Accession à une qualification de niveau V. Horaires en annexe.

BOEN

CDOEA : Arrêté du 07/12/2005Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.

BOEN

Stages : Circulaire n° 2003-134. Enseignement professionnel. Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans. Modalités générales. Diverses formes d'accueil des élèves : objectifs visés. Organisation administrative. Annexes : modèles de convention. Voir aussi le Code de l'éducation (articles D 331-1 à D 331-15).

BOEN

Assistants d'éducation. Circulaire n°2003-093 du 11-6-2003. SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS PRÉSENTANT UN HANDICAP OU UN TROUBLE DE SANTÉ INVALIDANT : ACCOMPAGNEMENT PAR UN AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE

dcalin.fr

Directeur d'Etablissement d'Education Adaptée et Spécialisée : Arrêté du 19 février 1988 modifié par l’arrêté du 9 janvier 1995, qui porte sur la création du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (D.D.E.E.A.S.). Comprend le référentiel de compétences des directeurs d’établissements spécialisés.

   

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EPLE : Circulaire n° 2005-156. Dispositions concernant le Projet d'établissement. Contrat d'objectifs. Equipe de direction. Conseil d'administration. Commission permanente.

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1) Projet d'établissement.                          2) Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 : Projet d'établissement (PDF).
handicap.ac-dijon.fr Le handicap. Les textes et la réglementation

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Fonctionnement des collèges et des lycées : textes de référence